{"id":3,"date":"2020-10-31T11:56:09","date_gmt":"2020-10-31T10:56:09","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.meublesleclerc.fr\/?page_id=3"},"modified":"2020-11-03T14:55:56","modified_gmt":"2020-11-03T13:55:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.meublesleclerc.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n

La SARL Meubles LeClerc \u00e9dite le site internet de ventes en ligne www.boutique.meublesleclerc.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au RCS de Montpellier sous le num\u00e9ro 833 996 465 Son si\u00e8ge est situ\u00e9 Route de Montpellier (34700 LODEVE). <\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de TVA\u00a0: FR\u00a022 833996465<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au 04.67.44.05.40<\/strong> du lundi au samedi de 9h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 (co\u00fbt d\u2019un appel local) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contatc@meublesleclerc.fr<\/p>\n\n\n\n

La relation contractuelle entre SARL Meubles LeClerc et ses clients est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles s\u2019appliquent exclusivement aux consommateurs non professionnels. La vente est r\u00e9serv\u00e9e aux clients non professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir passer une commande sur le site, il faut \u00eatre une personne physique majeure.<\/p>\n\n\n\n

La SARL Meubles LeClerc et ses clients conviennent que les courriers \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9s entre eux prouvent valablement la teneur de leurs \u00e9changes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs engagements. Il en est de m\u00eame pour toutes les informations \u00e9chang\u00e9es entre eux par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte sur le site www.boutique.meublesleclerc.fr<\/a>, le fait de cocher la case \u201cJ\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont j\u2019ai pris connaissance\u201d manifeste le consentement du client \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Le client est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les prix, volumes et quantit\u00e9s offerts \u00e0 la vente et les clauses contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un email de confirmation r\u00e9capitulant la commande, les modes et les d\u00e9lais de livraison (produits, prix, quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au client par Meublesrigaud.com. Toute commande confirm\u00e9e par le client vaut conclusion du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont modifiables sans pr\u00e9avis. Toute modification est soumise au consentement du client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : PRODUITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une description est fournie pour chaque produit mis en vente sur le site. Ses caract\u00e9ristiques essentielles sont indiqu\u00e9es (Pour chaque article voir les rubriques \u00ab Description du produit \u00bb et \u00ab Informations compl\u00e9mentaires \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019achat des produits mis en vente est possible tant que ceux-ci sont visibles sur le site ou si la mention \u00ab \u00e9puis\u00e9 \u00bb ne figure pas dans la description du produit. <\/p>\n\n\n\n

Si, du fait de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, une commande ne peut pas \u00eatre livr\u00e9e, le client en sera inform\u00e9 aussit\u00f4t. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, la commande du produit indisponible sera annul\u00e9e et le client sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es pour ce produit. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire, le client pourra soit accepter la prolongation du d\u00e9lai de livraison du produit indisponible qui lui sera propos\u00e9 ou demander la r\u00e9solution de la vente du produit indisponible. Dans ce cas le client sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es pour ce produit.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication mis en oeuvre et compte tenu de la nature des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour fabriquer les articles mis en vente sur le site, il est possible qu\u2019une diff\u00e9rence de teinte existe entre le produit livr\u00e9 et le produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site. Une telle diff\u00e9rence n\u2019est pas de nature \u00e0 constituer un d\u00e9faut de livraison conforme.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : PRIX<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tous les prix des produits en ventes sur le site sont indiqu\u00e9s en Euros.<\/p>\n\n\n\n

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France.<\/p>\n\n\n\n

Les prix affich\u00e9s sur le site sont valables chaque jour jusqu\u2019au soir \u00e0 minuit. Les articles sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les produits livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de SARL Meubles LeClerc jusqu\u2019au r\u00e8glement total du prix de vente, frais de livraison \u00e9ventuels compris.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : PROC\u00c9DURE DE VENTE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s que le client ait rempli son panier \u00e9lectronique, sa commande est r\u00e9capitul\u00e9e et il confirme celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Le client, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9 \u00e0 son compte, se connecte \u00e0 celui-ci. S\u2019il n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 un compte sur le site le client en cr\u00e9\u00e9 un.<\/p>\n\n\n\n

Il choisit son mode de livraison puis son mode de paiement. Il est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier et \u00e0 valider sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Un courrier \u00e9lectronique de confirmation lui est alors adress\u00e9. Le client peut \u00e0 tout moment suivre l\u2019\u00e9volution du traitement de sa commande en se connectant \u00e0 son compte.<\/p>\n\n\n\n

La SARL Meubles LeClerc se r\u00e9serve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part de la banque du client.<\/p>\n\n\n\n

La SARL Meubles LeClerc se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige serait en cours.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces deux hypoth\u00e8ses, La SARL Meubles LeClerc informe le client de sa d\u00e9cision par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les commandes peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire \u00e9mise par une banque domicili\u00e9e en France, par ch\u00e8que bancaire tir\u00e9 sur une banque domicili\u00e9e en France.<\/p>\n\n\n\n

Les ch\u00e8ques sont mis \u00e0 l’encaissement \u00e0 r\u00e9ception. Ils doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 SARL Meubles LeClerc Route de Montpellier 34700 Lod\u00e8ve<\/p>\n\n\n\n

Toute somme vers\u00e9e d\u2019avance en r\u00e8glement partiel ou total d\u2019une commande est un acompte. Il ne s\u2019agit pas d\u2019arrhes au sens de l\u2019article L114-1 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : TRANSPORT – LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les commandes peuvent \u00eatre livr\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n

La livraison de la commande se fait au choix du client par transporteur ou par retrait dans le magasin SARL Meubles LeClerc. Ce choix est indiqu\u00e9 au moment de la commande et ne peut \u00eatre modifi\u00e9 par la suite.<\/p>\n\n\n\n

La livraison par transporteur se fait \u00e0  l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Le client doit obligatoirement communiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel il est joignable en cas de besoin pour la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Si plusieurs articles command\u00e9s en m\u00eame temps ont une date de livraison diff\u00e9rente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus \u00e9loign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si plusieurs articles sont command\u00e9s, SARL Meubles LeClerc se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de livrer la commande en plusieurs fois.<\/p>\n\n\n\n

Les produits command\u00e9s sont pr\u00e9sum\u00e9s exp\u00e9di\u00e9s et r\u00e9ceptionn\u00e9s en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le client ou le destinataire du colis ou des colis a l\u2019obligation, au moment de la livraison ou dans les trois jours de celle-ci, de faire toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou d\u2019avarie pour permettre \u00e0 SARL Meubles LeClerc d\u2019exercer son droit de recours. Une r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale du style \u201csous r\u00e9serve de d\u00e9ballage\u201d ne sera pas suffisante et ne pourra suffire \u00e0 prouver que le bien \u00e9tait ab\u00eem\u00e9 \u00e0 la livraison ou que la commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : GARANTIE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie pour les produits achet\u00e9s sur le site de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par l\u2019article 1641 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Rappel des textes applicables \u00e0 la garantie :<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

            ARTICLE L 211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE L 211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0) Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n

– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n

– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0) Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

            ARTICLE L 211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1<\/a>, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9ception de la commande, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs pour se r\u00e9tracter s\u2019il le d\u00e9sire. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la commande est retir\u00e9e en magasin le client est inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de celle-ci par courrier \u00e9lectronique. A d\u00e9faut pour lui de venir retirer la commande dans un d\u00e9lai de 30  jours \u00e0 compter de l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique l\u2019informant que sa commande est \u00e0 sa disposition, SARL Meubles LeClerc fera livrer sa commande au client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par celui-ci et aux frais de ce dernier. Dans ce cas, le transport est factur\u00e9 au client au tarif en vigueur au moment de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit n\u2019est pas applicable pour les commandes pass\u00e9es en magasin.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client adresse un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@meublesleclerc.fr en pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Les produits retourn\u00e9s voyagent aux risques du client.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la commande a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e en magasin, le ou les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre ramen\u00e9s par le client dans le magasin o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

SARL Meubles LeClerc \u00e0 la r\u00e9ception du colis, fera toutes r\u00e9serves utiles sur l\u2019\u00e9tat des produits retourn\u00e9s et se r\u00e9serve le droit d\u2019agir contre le client, apr\u00e8s l\u2019avoir rembours\u00e9, si le produit est retourn\u00e9 ab\u00eem\u00e9 ou incomplet.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf si le ou les produits retourn\u00e9s parviennent \u00e0 SARL Meubles LeClerc dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. Dans ce cas les frais de retour sont rembours\u00e9s au client sur production des justificatifs de ces frais.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : ERREUR DE LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas de livraison non conforme \u00e0 la commande (produit livr\u00e9 non command\u00e9, colis manquant), le client doit en informer SARL Meubles LeClerc par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

contact@meublesleclerc.fr en pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour \u00e9ventuels de la commande non conforme livr\u00e9e sont \u00e0 la charge de SARL Meubles LeClerc.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

Lors du passage de votre commande, nous vous demandons vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que votre email.<\/p>\n\n\n\n

Les informations nominatives vous concernant sont int\u00e9gr\u00e9es dans notre fichier client.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations ne sont pas diffus\u00e9es \u00e0 des tiers sauf :<\/p>\n\n\n\n

1 \u2013 dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines donn\u00e9es vous concernant sont communiqu\u00e9es \u00e0 nos partenaires et nos prestataires pour qu\u2019ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande \u2026).<\/p>\n\n\n\n

2 \u2013 Ces donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une Loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s le 23 janvier 2010.<\/p>\n\n\n\n

En application de l\u2019article 40 de cette loi, vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques ou p\u00e9rim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contac@meublesleclerc.fr<\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vu aux articles 40 et suivants de la loi pr\u00e9cit\u00e9e s\u2019exerce par courrier \u00e0 l\u2019adresse : Route de Montpellier 34700 Lod\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

SARL Meubles LeClerc pourra vous prospecter en utilisant les informations collect\u00e9es. Vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 cette prospection en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@meublesleclerc.fr<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 : COOKIES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures. En l’esp\u00e8ce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir \u00e0 nouveau le formulaire que nous vous avons propos\u00e9. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de maximum 24 mois.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’enregistrement de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en modifiant la configuration de votre navigateur internet.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que, pour des raisons techniques, le fait de d\u00e9sactiver les \u201ccookies\u201d peut limiter ou emp\u00eacher l’acc\u00e8s de l’utilisateur au site boutique.meublesleclerc.fr<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – LITIGES  <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat est conclu en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

La comp\u00e9tence pour conna\u00eetre d\u2019un \u00e9ventuel litige est attribu\u00e9e aux juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre site Web est\u00a0: https:\/\/www.meublesleclerc.fr.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Commentaires<\/h3>\n\n\n\n

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Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

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Informations de contact<\/h2>\n\n\n\n

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Proc\u00e9dures mises en \u0153uvre en cas de fuite de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

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Op\u00e9rations de marketing automatis\u00e9 et\/ou de profilage r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Affichage des informations li\u00e9es aux secteurs soumis \u00e0 des r\u00e9gulations sp\u00e9cifiques<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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